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Guide 2026 : fiscalité et aides pour véhicules électriques d'entreprise

Mis à jour

Aides disponibles pour l'acquisition de véhicules électriques

En 2026, les entreprises souhaitant investir dans des véhicules électriques doivent composer avec un paysage d'aides profondément reconfiguré. Le bonus écologique est désormais supprimé pour les entreprises depuis le 2 décembre 2024. Les primes CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) constituent désormais la principale aide financière directe en 2026.

Ces primes, versées par des fournisseurs d'énergie partenaires, peuvent atteindre jusqu'à 4 450 euros pour un véhicule utilitaire léger électrique neuf, et jusqu'à 525 euros pour une voiture particulière électrique.

En complément, certaines entreprises peuvent prétendre à des aides locales ou régionales dont les modalités varient selon les territoires, pouvant inclure des réductions sur le coût d'achat, des aides pour l'installation de bornes de recharge, ou des soutiens financiers pour les PME.

Pour vérifier l'éligibilité à ces aides, les entreprises doivent suivre un processus en plusieurs étapes. D'abord, elles doivent consulter les sites web des collectivités locales et des organismes régionaux pour obtenir des informations détaillées sur les critères d'éligibilité spécifiques. Pour les primes CEE, le projet doit généralement être déclaré avant l'achat ou la signature du contrat de location.

Une fois la demande approuvée, les entreprises peuvent recevoir les subventions et les avantages fiscaux correspondants.

Intégration des véhicules électriques dans les flottes d'entreprise

L'intégration des véhicules électriques dans les flottes d'entreprise en 2026 nécessite une planification stratégique pour assurer une transition énergétique efficace. Pour commencer, il est important de réaliser une analyse des besoins de mobilité afin d'identifier les modèles de véhicules les plus adaptés à chaque usage. Les entreprises doivent également évaluer les infrastructures de recharge disponibles et prévoir l'installation de bornes supplémentaires si nécessaire. L'optimisation des itinéraires et la formation des conducteurs à la gestion de l'autonomie des véhicules sont également des étapes clés pour maximiser les bénéfices de cette transition.

En outre, les entreprises doivent se conformer aux obligations légales relatives au renouvellement de flotte. La loi LOM fixe des quotas de renouvellement de véhicules à faibles émissions (rejetant moins de 60 g/km de CO2) : 20 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2024, 40 % à partir du 1er janvier 2027, et 70 % à partir du 1er janvier 2030. De plus, des obligations spécifiques s'appliquent dans certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), où l'accès est progressivement restreint aux véhicules les plus polluants. Se tenir informé des évolutions réglementaires et planifier en conséquence est essentiel pour une intégration réussie des véhicules électriques.

Taxe annuelle sur les émissions de CO2 et polluants atmosphériques

En 2026, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques vise à encourager les entreprises à adopter des véhicules plus écologiques. Les véhicules électriques sont totalement exonérés de ces deux composantes : ni la taxe sur les émissions de CO2 ni la taxe sur les polluants atmosphériques ne s'appliquent aux véhicules 100 % électriques. En revanche, la fiscalité est devenue extrêmement lourde pour les véhicules thermiques : un diesel émettant 150 g/km de CO2 coûtera près de 2 000 euros par an, contre 1 200 euros en 2025.

Les hybrides rechargeables ont perdu en 2026 la plupart des avantages fiscaux dont ils bénéficiaient jusqu'ici : fin de l'exonération de la taxe sur les émissions de CO2, et seuls les véhicules émettant moins de 20 g/km peuvent encore espérer une réduction. Ces mesures ont des implications importantes pour les flottes d'entreprise, incitant fortement au renouvellement vers des véhicules 100 % électriques.

Optimisation du malus au poids et autres abattements

Pour optimiser le malus au poids en 2026, les entreprises doivent prendre en compte plusieurs abattements et incitations disponibles. Le Projet de loi de finances (PLF) 2026 confirme l'exonération totale du malus masse pour les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité ou l'hydrogène, sans distinction de masse ou de niveau d'équipement. En revanche, le malus masse pour les thermiques s'applique désormais à partir de 1 500 kg, contre 1 600 kg en 2025, avec un barème marginal de 10 euros par kilogramme au-delà de ce seuil.

La prime à la conversion a été définitivement supprimée pour les personnes morales en 2026, tant pour les voitures particulières que pour les VUL. Seule la prime au rétrofit électrique est maintenue, avec une aide pouvant aller jusqu'à 5 000 euros selon le type de véhicule. En l'absence de prime nationale, les entreprises sont invitées à se tourner vers les aides locales des métropoles actives dans ce domaine.

Conditions d'attribution du bonus écologique pour les VUL & primes CEE

En 2026, le bonus écologique est complètement supprimé pour toutes les personnes morales, qu'il s'agisse de voitures particulières ou de véhicules utilitaires légers, conformément au décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, appuyé par l'arrêté du 30 décembre 2024, le dispositif des CEE a été révisé pour offrir un soutien à l'électrification des flottes professionnelles, couvrant l'achat, la location longue durée et le rétrofit des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et autobus.

Les montants des primes CEE pour les flottes devraient rester stables en 2026 par rapport à 2025, le gouvernement ayant pris une orientation de stabilisation pour les bénéficiaires autres que les particuliers. Les entreprises doivent donc évaluer soigneusement les caractéristiques environnementales de leurs véhicules pour maximiser les avantages financiers et contribuer à la réduction des émissions polluantes.

Conformité aux quotas de véhicules à faibles émissions

En 2026, la conformité aux quotas de véhicules dans les zones à faibles émissions mobilité est cruciale pour les entreprises, notamment en raison des sanctions sévères prévues en cas de non-respect. Les entreprises de plus de 100 véhicules s'exposent à 4 000 euros d'amende automatique par véhicule manquant par rapport au quota obligatoire. Ces sanctions visent à accélérer la transition vers une mobilité plus durable et à réduire la pollution urbaine.

Pour assurer la conformité, il est recommandé aux entreprises de réaliser un audit de leur flotte actuelle et de planifier progressivement le remplacement des véhicules les plus polluants par des modèles électriques ou à hydrogène.

À noter que depuis le 1er mars 2025, les véhicules hybrides rechargeables sont exclus des quotas de verdissement : seuls les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont désormais comptabilisés pour atteindre les objectifs.

Exonération de la taxe sur la carte grise

En 2026, la situation concernant la taxe sur la carte grise a évolué. La loi de finances pour 2025 a rendu facultative l'exonération de la part régionale pour les véhicules électriques : depuis le 1er mai 2025, il appartient à chaque région de décider du montant appliqué aux véhicules électriques.

Plusieurs régions, dont la Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Corse et la Réunion, ont ainsi décidé d'augmenter le montant de cette taxe régionale en 2026. Il convient donc de vérifier la politique en vigueur dans votre région avant tout achat.

Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient en 2026 d'un plafond fiscal d'amortissement relevé à 30 000 euros HT, permettant aux entreprises de déduire une part plus importante du coût de leur flotte de leur résultat imposable. Cette déduction s'applique également aux dépenses liées à l'installation de bornes de recharge.

Avantages en nature et indemnités kilométriques

Les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques offrent des bénéfices fiscaux considérables pour les entreprises et leurs employés. La grande réforme des avantages en nature (AEN) pour les véhicules de fonction a eu lieu en 2025, avec de nouveaux taux entrés en vigueur le 1er février 2025. En 2026, aucun changement supplémentaire n'est prévu. Les hybrides rechargeables ne bénéficient plus en 2026 de l'abattement spécifique réservé aux véhicules électriques pour l'avantage en nature, seul le zéro émission restant encouragé.

Les indemnités kilométriques sont également plus avantageuses pour les véhicules électriques : pour un commercial parcourant 10 000 km par an avec un véhicule de 5 CV, le gain est d'environ 1 000 euros nets d'impôts supplémentaires en roulant en électrique plutôt qu'en thermique.

La transition vers les véhicules utilitaires électriques représente en 2026 une obligation de plus en plus incontournable pour les entreprises, tant sur le plan réglementaire que financier. La suppression du bonus écologique pour les personnes morales est compensée par les primes CEE et de nombreux avantages fiscaux maintenus ou renforcés.

Les entreprises bénéficient toujours de l'exonération totale des taxes annuelles sur les émissions, d'un plafond d'amortissement favorable et d'indemnités kilométriques avantageuses. En parallèle, les quotas de verdissement et les sanctions associées rendent la planification de la transition électrique plus urgente que jamais.

Dans ce contexte, l'anticipation et une bonne connaissance des dispositifs en vigueur demeurent les meilleurs atouts pour optimiser les coûts tout en respectant les exigences réglementaires croissantes.