Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?

La récupération de la TVA sur un véhicule, c’est la possibilité qu’à une entreprise de bénéficier soit d’un remboursement sur la TVA qu’elle a payé lors de l’achat de ce véhicule, soit d’une déduction sur le montant total de la TVA qu’elle a collecté dans le cadre de son activité professionnelle.

Quand une entreprise exerce une activité professionnelle, elle est amenée à payer de la TVA sur ses achats. De l’autre côté, elle facture aussi de la TVA à ses clients lorsqu’elle vend ses produits ou ses services. Elle doit donc indiquer lorsqu’elle fait sa déclaration, 

• la TVA qu’elle a collectée : celle qu’elle a encaissée auprès de ses clients sur ses ventes ou prestations.
• la TVA déductible : celle qu’elle a payé sur les achats liés à son activité professionnelle.

Le système de récupération de TVA repose sur une logique simple : l’entreprise fait la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si elle a collecté plus de TVA qu’elle en a payée, elle verse la différence à l’Etat. Si au contraire, elle a payé plus de TVA qu’elle n’en a collectée, elle peut demander soit un remboursement, soit garder un crédit de TVA utilisable pour ses prochaines déclarations. Autrement dit, l’entreprise ne supporte pas définitivement la TVA sur ses achats professionnels. C’est l’Etat qui ajuste en fonction de la situation comptable réelle.

Exemple d’une entreprise de service : 

Une entreprise de conseil achète un véhicule utilitaire pour se déplacer chez ses clients.

Prix du véhicule : 20 000 € HT + 4 000 € de TVA → donc 24 000 € TTC payés au vendeur.

Ensuite, dans son activité de conseil, elle facture ses prestations à ses clients avec de la TVA (ex : une mission à 5 000 € HT → + 1 000 € de TVA → le client paye 6 000 € TTC).

Maintenant, au moment de faire sa déclaration de TVA :

Elle déclare la TVA qu’elle a collectée sur ses prestations : 1 000 €.

Elle déclare aussi la TVA qu’elle a payée sur son achat de véhicule : 4 000 €.

Résultat :

TVA collectée = 1 000 €

TVA déductible = 4 000 €

La différence = -3 000 €.

👉 Cela veut dire qu’elle a payé plus de TVA qu’elle n’en a encaissé. Donc, soit l’État lui rembourse les 3 000 €, soit elle garde un crédit de TVA pour ses prochaines déclarations (elle a le choix).

Même si une entreprise a parfaitement le droit de récupérer la TVA sur ses achats professionnels, il faut savoir que cette règle ne s’applique pas automatiquement à tous les véhicules. L’achat d’un véhicule par une entreprise ne suffit pas : il existe des conditions précises à remplir pour pouvoir récupérer la TVA.

Le premier critère concerne le type de véhicule.

Seuls certains véhicules ouvrent droit à la récupération de la TVA, notamment: 

• Les véhicules utilitaires : camionnettes, fourgons, véhicules de chantier, etc.
• Les véhicules spécialement aménagés pour l’activité professionnelle : par exemple un camion frigorifique pour le transport de produits alimentaires.
• Les véhicules particuliers utilisés exclusivement pour certaines activités : taxis, véhicules d’auto-école, véhicules sanitaires légers, véhicules destinés à la revente ou à la location.

Le second critère porte sur l’usage du véhicule.

Même si le véhicule est du bon type, son utilisation doit être exclusivement professionnelle pour que la TVA soit récupérable. Si le véhicule est utilisé à la fois pour des trajets professionnels et personnels, cela peut remettre en cause le droit à la déduction ou imposer une récupération partielle.

Une fois que l’entreprise remplit les conditions pour récupérer la TVA sur son véhicule, il est important de savoir que la récupération ne se limite pas à l’achat du véhicule. Plusieurs dépenses liées à l’utilisation du véhicule peuvent également ouvrir droit à la déduction de TVA.

👉 La TVA sur l’achat du véhicule

Lorsque l'entreprise achète un véhicule professionnel éligible, elle peut récupérer la TVA payée sur le prix d'achat. Cette récupération se fait en une seule fois, au moment de la déclaration de TVA suivant l'achat. Il faut bien conserver la facture du vendeur, qui doit mentionner distinctement la TVA.

👉 La TVA sur le carburant

La TVA sur le carburant peut aussi être récupérée, mais les règles varient selon le type de carburant et le type d’utilisation du véhicule.

• Pour les véhicules utilitaires : la TVA sur le gazole et sur l’essence est récupérable à 100 % si le véhicule est utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle.
• Pour les véhicules de tourisme : si le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité spécifique comme taxi, auto-école, location courte durée ou ambulance, la TVA sur l’essence est également récupérable à 100 %.

👉 La TVA sur l’entretien et les réparations

Les frais d’entretien courant, de réparations ou de maintenance du véhicule professionnel ouvrent également droit à la récupération de la TVA. Cela concerne par exemple les révisions, les réparations mécaniques, les changements de pièces. Et ici encore, il faut que le véhicule soit utilisé pour l’activité professionnelle, et que les factures soient correctement établies.

👉 La TVA sur les frais de location

Si l’entreprise préfère louer un véhicule plutôt que de l'acheter, la TVA sur les loyers versés au loueur est en principe récupérable, à condition que le véhicule soit loué pour un usage professionnel et que le loueur facture bien la TVA. La récupération suit alors le rythme des paiements de loyers.

👉 La TVA sur les frais de péage

Les frais de péage engagés dans le cadre d'une activité professionnelle donnent également droit à récupération de la TVA. En effet, les sociétés d'autoroutes appliquent une TVA de 20 % sur les tarifs de péage, qui est déductible pour les entreprises assujetties à la TVA, sous réserve de disposer des factures correspondantes. Pour simplifier cette gestion, de nombreux professionnels utilisent un badge télépéage.

Avec le Badge Ulys pour les Pros, les entreprises bénéficient d’un outil pratique pour centraliser l'ensemble de leurs dépenses de péage, récupérer facilement la TVA et optimiser leur gestion fiscale. Les factures sont disponibles en ligne, claires et détaillées, ce qui permet de récupérer sans effort l’ensemble des 20 % de TVA déductible sur les trajets professionnels.

La récupération de TVA sur le véhicule se fait directement lors de la déclaration périodique de l’entreprise, dès que l'achat est effectué. 

Pour récupérer la TVA sans difficulté en cas de contrôle fiscal, il est indispensable de conserver plusieurs pièces justificatives :

👉 La facture d'achat du véhicule, qui doit comporter clairement :

• Le prix hors taxe (HT).
• Le montant de la TVA.
• Le prix toutes taxes comprises (TTC).

👉 Les factures liées à l’utilisation du véhicule (carburant, entretien, péages, locations...), également avec mention de la TVA.

👉 La preuve de l’affectation du véhicule à l’activité professionnelle, par exemple :

• Un contrat de travail précisant l'usage d'un véhicule de service.
• Des carnets de bord ou relevés de trajets professionnels.
• Tout document interne précisant l'usage exclusif du véhicule à des fins professionnelles.

Ces justificatifs doivent être archivés soigneusement, car en cas de contrôle, l’administration fiscale peut demander à vérifier que le véhicule est bien utilisé dans le cadre de l’activité de l’entreprise.