Le plan de mobilité employeur : obligations et avantages pour les entreprises

Vous souhaitez mettre en place un plan de mobilité employeur pour réduire l'empreinte carbone de votre entreprise tout en améliorant le quotidien de vos collaborateurs ? Vous vous posez sûrement des questions : quelles sont les obligations légales ? Par où commencer concrètement ? Pas de panique, vous êtes exactement là où il faut ! Dans cet article, on vous explique simplement et clairement ce que c’est que ce dispositif, pourquoi est-il devenu indispensable aujourd’hui, et surtout comment l’appliquer efficacement. 

Un plan de mobilité employeur (PDME), c’est tout simplement une démarche mise en place par une entreprise pour mieux organiser les déplacements liés à son activité. L'idée, c'est d’encourager vos collaborateurs à utiliser des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle : bus, train, covoiturage, vélo, ou encore marche à pied pour réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le cadre légal du plan de mobilité employeur est fixé par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019. Cette loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés, situées dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de mettre en place un PDME. Celui-ci doit être abordé durant les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avec les représentants des salariés. Et attention : même si ces négociations échouent, vous restez tenu de mettre en place ce plan. 

Une fois élaboré, votre PDME devra être transmis à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) compétente, et petite précision : même s’il n'y a pas de sanctions financières prévues en cas de non-respect, sachez qu’en jouant le jeu, vous pourrez bénéficier d’un soutien technique et financier précieux (on en parle plus bas 😉).

Le plan de mobilité employeur poursuit plusieurs objectifs majeurs. Il vise avant tout à optimiser les déplacements professionnels et domicile-travail des employés. Il a pour objectif aussi de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, tout en limitant les embouteillages et la saturation des infrastructures de transport. Enfin, un plan de mobilité employeur a pour objectif de sensibiliser les employés aux enjeux environnementaux, notamment en mettant en avant des moyens de locomotion plus respectueux de l’environnement et l’importance de préserver la qualité de l’air.

Mettre en place un plan de mobilité employeur présente des avantages à la fois pour l'entreprise qui le met en place et pour les collaborateurs qui y travaillent.

Pour l'entreprise :

• Il permet d'augmenter la satisfaction et l'engagement des employés grâce à des conditions de travail optimisées et respectueuses de l'environnement.
• Certains dispositifs tel que le Forfait Mobilité Durable bénéficient d’une exonération des cotisations sociales et d'impôts sur le revenu. Cela permet à l'entreprise d’avoir une réduction directe des impôts de société.
• Il améliore la productivité des employés car en favorisant le télétravail par exemple, ceux-ci peuvent consacrer leur énergie à fournir des résultats.
• Une politique de mobilité durable améliore l’image de la société et attire les demandeurs d’emplois. 
• La boite économise sur le coût des infrastructures de stationnement et sur la gestion de flotte.

Pour les collaborateurs :

• Ils réalisent des économies financières grâce à la prise en charge partielle ou totale des abonnements de transports en commun.
• lls profitent aussi d’équipements pratiques (local de vélos, bornes de charge…) pour faciliter leurs déplacements.
• Ils participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la protection de l’environnement.

Vous avez compris pourquoi c’est important, maintenant, place à l’action ! Voici concrètement comment l'élaborer, étape par étape :

Étape 1 : préparez et organisez le pilotage du projet

Tout commence avec la direction. Identifiez clairement les problématiques liées à la mobilité dans votre société, fixez-vous des objectifs précis (réduire les émissions, favoriser certains modes de déplacement…), allouez un budget, et choisissez un référent interne qui sera le pilote du projet. Vous pouvez envisager un délai réaliste de 6 à 18 mois pour construire votre PDME. 

Étape 2 : faites un diagnostic précis de la mobilité actuelle

Pour savoir où vous allez, vous devez savoir d'où vous partez. Analysez les trajets quotidiens domicile-travail de vos salariés, évaluez leurs coûts et impacts environnementaux, et interrogez directement vos employés sur leurs habitudes et leurs contraintes. C’est crucial pour que votre PDME réponde vraiment à leurs besoins. 

Étape 3 : construisez un planning d’actions réalistes

À partir du diagnostic, définissez clairement quelles mesures vous allez mettre en place (covoiturage, soutien aux abonnements de transports en commun, infrastructures pour les cyclistes…). Priorisez ces actions selon leur impact potentiel et établissez un calendrier précis pour leur mise en œuvre. 

Étape 4 : mettez en œuvre votre plan avec une bonne communication

C’est le moment de quitter la théorie et de passer à la pratique. Lancez vos mesures, suivez-les attentivement, et surtout, communiquez régulièrement avec vos salariés. Plus ils seront impliqués, mieux ça fonctionnera. 

Étape 5 : suivez et ajustez votre PDME régulièrement

Mettez en place un comité de suivi pour évaluer régulièrement les résultats de votre PDME. N’hésitez pas à ajuster vos actions si besoin pour les rendre encore plus efficaces. 

Si vous avez besoin d’aide, pensez à vous rapprocher de l’ADEME ou de votre CCI.

Pour accompagner la mise en place d’un plan de mobilité employeur dans les entreprises, l’État ainsi que les organismes publiques accordent plusieurs aides financières et techniques : 

Le tremplin pour la transition écologique des PME (ADEME)

Cette aide de l'ADEME simplifie vraiment la vie des TPE et des PME présentes dans toutes les régions de France. Elle permet de financer des projets de décarbonation, d’écoconception, de mobilité durable, de gestion des déchets et d’économie circulaire. Pour bénéficier de cette aide, le montant total des actions éligibles devra être compris entre 5000€ et 200000€.

Le programme ADVENIR

ADVENIR signifie Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge. Cette aide permet aux entreprises de bénéficier de subventions pour financer l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le programme Alvéole Plus

Ce programme a pour objectif d'accélérer la création de places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos.  Vous souhaitez encourager vos salariés à venir à vélo ? AlvéolePlus finance jusqu'à 60 % du coût d'installation d’espaces vélos sécurisés et même 100 % des actions de sensibilisation pour encourager l’usage du vélo dans votre entreprise.

💡 : Peuvent bénéficier de cette aide, les établissements d’enseignement, les gestionnaires de logements sociaux, les gares et pôles d’intermodalité.

Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo

C’est un programme qui permet de financer de 40% à 60% la mise en place d'équipements et services Pro-Vélo agréés. Ce dispositif va encore plus loin en vous accompagnant par des formations à la pratique du vélo au quotidien, des prestations de maintenance, de réparation et de conseils. Le programme Pro-Vélo peut également vous accompagner vers la labellisation Employeur Pro-Vélo, si vous souhaitez mettre en avant votre engagement.

Le Forfait mobilités Durables (FMD)

Depuis le 1er janvier 2025, le FMD permet à votre entreprise de verser jusqu'à 900 € par an à chaque salarié pour ses trajets domicile-travail réalisés avec des moyens de déplacement durables (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.).

La réduction d’impôt « flotte de vélos » pour les entreprises

Il s’agit d’une aide qui permet aux entreprises qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce crédit d’impôt équivaut à 25 % des coûts engagés (achat, entretien, équipements).

Un plan de mobilité réussi a un impact positif visible sur la productivité, la compétitivité et l’image d’une entreprise. Cependant, mesurer son efficacité permet de savoir si  sa mise en place coûte plus ou moins cher par rapport aux résultats attendus. C’est la raison pour laquelle il est important d‘établir des indicateurs clés de performance pour le suivre et l’optimiser. Chaque entreprise peut mettre en place des indicateurs de performance différents. Ici, on ne vous présentera que ceux qui doivent obligatoirement être analysés. 

• Le nombre de salariés qui ont adopté le plan de mobilité employeur.
• Le coût du plan de mobilité.
• L’évolution (à la hausse ou à la baisse) des émissions de gaz à effet de serre.
• Les économies réalisées.
• La satisfaction et le bien-être des salariés.

Un PDME doit s'adapter à la taille et à l'organisation de la société dans laquelle il est déployé. Ainsi, il existe : 

• Le plan de mobilité monosite.
• Le plan de mobilité multisite.
• Le plan de mobilité commun.
• Le plan de mobilité simplifié.

Les objectifs restent identiques, seuls les procédés diffèrent.

👉 Exemple de plan de mobilité monosite

Ce plan concerne les entreprises disposant d'un seul site. L'objectif est d'optimiser les déplacements des salariés liés à ce lieu unique. L'entreprise Club Identicar a déménagé son siège social à plusieurs dizaines de kilomètres de son emplacement précédent, ce qui a engendré des problématiques de déplacements pour ses salariés. Pour y remédier, elle a réalisé une analyse détaillée des trajets domicile-travail de ses employés. Cette étude a permis de mettre en place des actions prioritaires visant à réduire la pénibilité des trajets et leur impact carbone. Parmi les mesures adoptées :​

• Promotion du covoiturage entre collaborateurs.​
• Mise en place d'une navette d'entreprise reliant des points stratégiques à leur siège.​
• Installation d'abris sécurisés pour les vélos.

👉 Exemple de plan de mobilité multisite​

Ce type de plan s'applique aux entreprises possédant plusieurs sites. Il vise à harmoniser les politiques de mobilité entre les différentes implantations. Une entreprise nationale avec plusieurs établissements peut décider d'élaborer un plan multisite. L'analyse globale des trajets de tous les sites lui permet de :​

• Mettre en place une politique uniforme de remboursement des frais de transport.​
• Harmoniser les politiques de télétravail pour réduire les déplacements.​
• Développer des solutions de coworking pour les salariés éloignés de leur lieu de travail habituel.

👉 Exemple de plan de mobilité commun

Ce plan est élaboré conjointement par plusieurs entreprises situées dans une même zone géographique, comme un parc d'activités ou une zone industrielle. L'objectif est de mutualiser les ressources pour améliorer la mobilité de tous les salariés concernés.​ Dans une zone d'activité regroupant plusieurs entreprises, un plan commun peut être mis en place avec les actions suivantes :​

• Mise en place d'un service de covoiturage inter-entreprises pour faciliter les trajets domicile-travail.​
• Organisation de navettes communes reliant les principaux points de transport en commun aux entreprises de la zone.​
• Création d'une cantine partagée pour éviter les déplacements pendant la pause déjeuner.

👉 Exemple de plan de mobilité simplifié

Destiné aux territoires à faible densité démographique, ce plan vise à améliorer le droit au transport dans les zones rurales ou périurbaines.​ La Communauté de Communes de Lacq-Orthez, située dans les Pyrénées-Atlantiques, a élaboré un plan de mobilité employeur simplifié avec les actions suivantes :​

• Développement de l'intermodalité en améliorant les correspondances entre les différents modes de transport disponibles.​
• Promotion des mobilités douces, comme la marche ou le vélo, en aménageant des infrastructures adaptées.​
• Mise en place de services de transport à la demande pour les zones les plus isolées.​

Cette démarche a permis d'améliorer significativement la mobilité des habitants et des salariés du territoire.

Sources :
https://les-aides.fr/aide/QXQv3w/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html
https://employeurprovelo.fr/articles/actualites/subventions-et-aides-financieres-pour-les-employeurs-pro-velo/
https://alveoleplus.fr/programme 
https://www.1kmapied.com/post/plan-mobilite-exemple