Loi Montagne : réglementation et équipements obligatoires en 2025

La Loi Montagne existe depuis plusieurs années maintenant, et comme toutes les lois, elle est soumise à certains changements. Que dit la Loi Montagne en 2025 ? Cet article vous prépare à partir à la montagne cet hiver !

La loi Montagne est une loi dont le but est d’améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic dans les zones montagneuses, même en cas d’intempéries. 

Cette loi, en vigueur depuis le 1er novembre 2021, dispose que les conducteurs équipent leur véhicule avec des dispositifs adaptés à la conduite en hiver et en montagne, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. 

La loi Montagne vise à pallier les accidents en série et embouteillages liés à des chutes de neige soudaine qui surprenaient les automobilistes. 

La loi Montagne impose aux conducteurs de zones montagneuses d’être équipés de dispositifs antidérapants. Pour ce faire, deux solutions sont envisageables : 

• L’installation de pneus hiver montés sur les quatre roues (pneus marqués 3PMSF) ;
• Le port de chaînes ou de chaussettes à neige, que le conducteur doit être prêt à installer sur ses pneus si nécessaire. 

Le but est de permettre à tous les véhicules de pouvoir circuler même si les conditions météorologiques se dégradent comme c’est notamment le cas en hiver. 

Cette mesure concerne principalement les vacanciers qui se rendent régulièrement ou ponctuellement à la montagne. 

Les forces de l’ordre sont habilitées à effectuer des contrôles à tout moment afin de s’assurer que cette loi est respectée, dans l’intérêt commun et la sécurité de tous.

La loi Montagne concerne les véhicules motorisés. Voici une liste qui recense ces véhicules : 

• Les véhicules particuliers : berlines comme SUV, thermiques comme électriques ;
• Les utilitaires légers ;
• Les poids lourds sans remorque ;
• Les autocars. 

Les seuls véhicules susceptibles d’obtenir un aménagement spécifique sont les voitures de collection et certains poids lourds avec remorque, bien que cela reste rare  ; la plupart du temps, ces véhicules doivent également être conformes à la loi. 

Cet angle large a été choisi pour justement éviter toute ambiguïté sur l’interprétation de la loi. L’équation est simple  : si vous circulez en montagne entre le 1er novembre et le 31 mars, votre véhicule doit être équipé en conséquence, sous peine d’amende et/ou d’une immobilisation du véhicule concerné. 

En cas de non-respect de la loi Montagne, vous vous exposez à une amende forfaitaire d’un montant de 135,00€ ; il s’agit d’une contravention de quatrième classe comme en dispose l’article R49 du Code de procédure pénale. Le conducteur a alors 45 jours pour régler l’amende.

Si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant l’infraction, l’amende est minorée à 90,00€.

D’autre part, si les forces de l’ordre constatent ou estiment que le véhicule présente un risque pour la sécurité et l’intégrité des autres usagers de la route, celui-ci peut être immobilisé. Dans ce cas-là, le véhicule doit rester sur le bas-côté jusqu’à être correctement équipé de pneus neige, de chaines ou de chaussettes à neige pour reprendre la route.

N.D.L.R. : En cas d’accident, et en plus du montant de l’amende, l’assureur automobile peut se retourner contre le conducteur pour non-respect de la réglementation et des normes de sécurité. L’impact économique peut donc être bien supérieur au montant initial de l’amende forfaitaire.

La Loi Montagne s’applique dans 48 départements français couvrant une large partie des massifs alpins, pyrénéens, jurassiens, vosgiens et du Massif central. 

Chaque préfet détermine précisément les communes concernées par l’obligation, en concertation avec les maires et les autorités locales. Ainsi, dans certains départements, seules certaines zones en altitude sont concernées, tandis que d’autres peuvent l’être dans leur totalité. 

Comme évoqué plus tôt, la période d’application s’étend du 1er novembre au 31 mars. Cependant, les préfets peuvent ajuster ces dates en fonction des conditions météorologiques locales.

Comment les zones d'obligation d'équipements sont-elles signalées ?

Les zones concernées sont indiquées par une signalisation routière spécifique, reconnaissable à ses panneaux bleus « B58 » et « B59 ». 

• Le panneau B58 indique l’entrée dans une zone où les équipements hivernaux sont obligatoires.
• Le panneau B59 marque la sortie de cette zone. 

On les trouve généralement à l’entrée des vallées, aux abords des stations de ski ou à la sortie des grandes agglomérations proches de la montagne (comme Grenoble ou Chambéry par exemple).

L’un des principaux avantages de la Loi Montagne est qu’elle réduit considérablement les embouteillages et blocages liés à la neige. 

Avant sa mise en place, il suffisait de quelques voitures mal équipées pour bloquer tout un col ou un tunnel. Aujourd’hui, grâce à la généralisation des pneus hiver, les véhicules montent et descendent plus facilement, même lorsque les conditions se dégradent. 

Cette loi bénéficie donc autant aux automobilistes qu’aux collectivités : 

• Moins de routes coupées ;
• Moins d’interventions de déneigement d’urgence ;
• Moins de retards pour les transports scolaires ou les professionnels.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Montagne en 2021, les forces de l’ordre privilégiaient essentiellement la pédagogie, afin de laisser le temps aux automobilistes de s’équiper et d’intégrer les normes de sécurité dans leur routine de voyage à la montagne. 

Mais depuis l’hiver 2024, soit trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, celle-ci est pleinement appliquée.

Quid des mois et années à venir ? 

Certains acteurs du secteur automobile développent de nouveaux types de pneus et militent pour un élargissement de la loi à l’échelle européenne afin d’homogénéiser la législation des pays alpins sur la question de la sécurité routière en montagne. 

La loi Montagne actuelle est donc susceptible d’évoluer dans les prochains moins ou les prochaines années à venir.