TVS 2025 et nouvelles taxes : définition, calcul, barème

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est en pleine mutation : de nouvelles réglementations entrent en vigueur dès 2025, avec un remaniement profond des règles de calcul et des modalités de déclaration. L’objectif affiché par l’administration fiscale française est d’encourager l’usage de véhicules moins polluants au sein des entreprises, tout en préservant l’équité fiscale. Qu’il s’agisse de voitures de tourisme, d’utilitaires, de pick-up ou de camionnettes, toutes les entreprises établies en France sont concernées par cette réforme. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ces évolutions, afin que vous puissiez optimiser votre fiscalité et mieux comprendre le nouveau barème TVS 2025.

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été supprimée et remplacée par deux taxes distinctes, applicables aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques :​ la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité (industrie, services, commerce, etc.), est redevable de ces taxes dès lors qu’elle possède ou utilise des véhicules de société en France à des fins économiques. Cela inclut aussi bien les grandes sociétés que les PME et les micro-entreprises, dès lors que les véhicules sont immatriculés au nom de l’entreprise ou utilisés à titre professionnel.

La définition de “véhicule de société” s’applique à la majorité des véhicules automobiles, qu’il s’agisse de voitures de tourisme, de camionnettes, de pick-up (sous certaines conditions, notamment le nombre de places assises) ou de tout autre mode de transport assimilable (par exemple, un véhicule utilitaire léger). Les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004 sont soumis à des règles de calcul spécifiques concernant les émissions.

Les critères de calcul des nouvelles taxes de la TVS 2025

Le calcul des taxes remplaçant l’ancienne TVS se décompose désormais en deux volets principaux :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
• La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Le montant final à payer par l’entreprise dépend donc du cumul de ces deux taxes, le tout modulé par d’éventuelles exonérations ou abattements.

Pour calculer sa redevance, 

– Identifier les émissions de CO₂ du véhicule (g/km) sur la carte grise ou via le cycle d’homologation applicable (WLTP pour les véhicules récents, ou l’ancien Nouveau cycle européen de conduite / NEDC pour les véhicules plus anciens).

– Appliquer ensuite le barème prévu par l’administration fiscale pour 2025. Ce barème se présente sous la forme de tranches d’émissions, chacune associée à un certain taux ou montant en euros.

– Pour la seconde taxe (émissions de polluants atmosphériques), il convient de tenir compte des émissions de particules fines, de NOx (oxydes d’azote), etc., selon un barème dédié.

Par exemple, un véhicule émettant X g/km de CO₂ et relevant de la norme Euro 6 pourra être moins pénalisé qu’un véhicule plus ancien affichant des émissions plus élevées et classé en norme Euro 4 ou 5.

Barème de la taxe sur les émissions de CO₂

Concernant la première taxe, les émissions de CO₂ (en g/km) déterminent le montant à payer. Plus ces émissions sont élevées, plus la contribution fiscale de l’entreprise augmente. Le barème 2025 suit un principe de tranches : on associe un tarif (en euros) à chaque intervalle d’émissions. Par exemple, un véhicule qui émet 110 g/km de CO₂ se situe dans une tranche X, tandis qu’un véhicule à 150 g/km se trouvera dans une tranche Y, plus onéreuse. Plusieurs abattements possibles : Certains carburants, comme l’E85 (superéthanol E85), donnent droit à un abattement sur les émissions de CO₂. Les véhicules flex-fuel peuvent ainsi bénéficier d’un ajustement à la baisse de leurs émissions déclarées, réduisant d’autant la taxe due.

Barème de la taxe sur les polluants atmosphériques
Au-delà de la seule prise en compte du CO₂, le barème 2025 instaure une taxation basée sur d’autres polluants : particules fines, oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures imbrûlés, etc. Cette taxe est calculée en fonction de la norme Euro à laquelle appartient le véhicule (Euro 4, Euro 5, Euro 6, etc.), et du type de motorisation (diesel, essence, hybride, électrique). L'intérêt de la mesure est d’encourager les entreprises à renouveler leur flotte pour des véhicules moins émetteurs et donc éligibles à un taux de taxe réduit.

Parce que tous les véhicules ne sont pas logés à la même enseigne, il existe plusieurs leviers pour diminuer la facture fiscale.

Ainsi, les exonérations et abattement possibles sont : 

• L’exonérations pour les véhicules très faiblement émetteurs
  Les véhicules affichant des émissions très basses (par exemple, 0 g/km de CO₂ pour les électriques purs) sont exonérés, ce qui constitue un avantage considérable pour les entreprises souhaitant se tourner vers des solutions plus propres.
• L’abattement pour les carburants spécifiques
  Le superéthanol E85 ou d’autres carburants “propres” ouvrent droit à des abattements significatifs.
• L’abattement pour Véhicules Hybrides
  Il varie selon la puissance de la batterie, la capacité à parcourir une distance minimale en tout-électrique, et le niveau d’homologation des émissions polluantes. Aussi, si le véhicule entre dans les critères d’exonération ou d’abattement, la base de calcul de la taxe est réduite d’un pourcentage établi par l’administration fiscale, entraînant mécaniquement une baisse du montant à payer.

La réforme de 2025, tout en complexifiant quelque peu le calcul, n’oublie pas de préciser les modalités de déclaration et de paiement. Il s’agit d’une étape cruciale pour éviter les pénalités de retard et respecter les obligations légales. Pour y arriver : 

1. Identifiez tous les véhicules de la flotte : de la simple voiture de tourisme à la camionnette, en passant par le pick-up ou le véhicule utilitaire.

2. Collectez les informations nécessaires :
- Émissions de CO₂ (g/km).
- Carburant et normes Euro du véhicule.
- Date de mise en circulation (notamment si postérieure au 1er juin 2004).

3. Complétez la déclaration : généralement, la déclaration s’effectue en ligne via le portail dédié de l’administration (impots.gouv.fr). On y renseigne le détail de chaque véhicule soumis aux nouvelles taxes.

Les entreprises doivent souvent déclarer et payer ces taxes dans les premiers mois de l’année, selon un échéancier précis (parfois aligné sur l’année civile ou l’exercice fiscal de l’entreprise). Tout retard dans le paiement entraîne des majorations ou pénalités. Selon l’ampleur du retard, ces frais supplémentaires peuvent rapidement devenir contraignants pour l’entreprise.

Au-delà de respecter la loi, il est possible de mettre en place différentes stratégies pour minimiser le montant de la TVS, ou plutôt des nouvelles taxes qui la remplacent :

👉 Renouveler sa flotte : en privilégiant les véhicules les moins polluants (hybrides rechargeables, électriques), l’entreprise profite d’exonérations ou d’abattements.

👉 Utiliser des carburants plus propres : l’E85 ou l’électricité permettent de réduire considérablement le coût global.

👉 Adapter les usages : réduire le kilométrage professionnel ou opter pour le covoiturage au sein de l’entreprise peut également diminuer la pression fiscale à long terme.

👉 Surveiller l’évolution de la législation : les normes Euro et les barèmes CO₂/polluants sont régulièrement révisés. Se tenir informé vous évite les mauvaises surprises et vous permet d’anticiper les changements futurs.

En définitive, la nouvelle fiscalité sur les véhicules de société en France reflète la volonté d’encourager une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Les entreprises y voient à la fois un défi (pour s’y conformer) et une opportunité (pour optimiser leurs coûts et valoriser une image écoresponsable). Reste désormais à anticiper, budgétiser et ajuster sa flotte au plus vite pour se conformer à la législation et, pourquoi pas, réaliser des économies non négligeables.

💡 : Cette page vise à fournir un éclairage informatif et ne se substitue pas à l’avis d’un expert fiscal ou comptable. Il est recommandé de consulter régulièrement les mises à jour officielles pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur.