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Tout savoir sur le bilan carbone d'entreprise

Mis à jour

De la PME innovante au grand groupe, en passant par les collectivités territoriales et les consultants, comprendre et anticiper le bilan carbone est devenu incontournable. Alors, comment s’y prendre concrètement ? Quels sont les avantages à en tirer ? Quelles obligations légales ne surtout pas négliger ?

Cet article fait le point : méthodologie, scopes, gaz à effet de serre, obligations, flotte automobile, neutralité, compensation et publication… De quoi transformer la contrainte en opportunité stratégique.

Qu’est-ce qu’un bilan carbone d'entreprise et quel est son objectif ?

Le bilan carbone est une démarche standardisée qui consiste à comptabiliser l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’activité d’une entreprise sur une période donnée. Le bilan carbone s’impose aujourd’hui comme un passage indispensable pour toute entreprise qui souhaite conjuguer développement économique et responsabilité environnementale.

En plus d’être une obligation légale, le bilan carbone est aussi une opportunité stratégique pour adopter des pratiques plus vertueuses, renforcer l’attractivité et donner un véritable coup de boost à l’image de marque.

Son objectif ? Évaluer l’empreinte carbone et identifier les leviers de réduction, que l’on parle de production, d’approvisionnement, de logistique ou de déplacements.

Cette analyse fine répond à une double exigence : respecter le Code de l’environnement (articles L229-25 et suivants) pour les grandes entreprises et établissements publics, tout en veillant à satisfaire les attentes croissantes des clients, investisseurs et partenaires.

Quels sont les avantages du bilan carbone ?

Au-delà de la conformité réglementaire, le bilan carbone offre quatre atouts fondamentaux :

  • Il renforce l’image de marque, en positionnant l’entreprise comme acteur engagé et innovant, capable de répondre aux exigences des marchés publics et privés, souvent assortis de critères environnementaux.
  • Il offre un avantage concurrentiel : optimiser la gestion énergétique, réduire les coûts, anticiper les risques sur la chaîne de valeur, ce sont autant de points qui font la différence auprès des investisseurs et clients.
  • Il contribue à la politique RSE et à la gestion des risques climatiques, en synthétisant des actions concrètes : plan de réduction, compensation, gestion du reporting, etc.
  • Il prépare l’organisation aux évolutions législatives, comme la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et les exigences de transparence.

Comment réaliser un bilan carbone ?

Un bilan carbone bien mené, c’est avant tout une méthodologie robuste et éprouvée. Voici le processus standard :

  1. Mobiliser les parties prenantes : identifier les interlocuteurs internes (direction, RSE, production, achats) et externes (prestataires, clients).
  2. Définir le périmètre : déterminer les activités, les sites et les processus à intégrer (France métropolitaine, outre-mer, filiales…).
  3. Identifier et collecter les données : consommation énergétique, achats, déplacements, transport, déchets, etc.
  4. Calculer les émissions de GES : vous pouvez utiliser les facteurs d’émission de l’ADEME et les outils de calcul comme des tableurs ou logiciels spécialisés (méthode Bilan Carbone® de l’ADEME ou GHG Protocol par exemple).
  5. Analyser et prioriser : repérer les principaux postes d’émissions et définir les actions prioritaires afin de les réduire.
  6. Restituer et communiquer : rédiger un rapport, communiquer en interne et en externe, et prévoir sa publication officielle.

Que sont les scopes 1, 2 et 3 dans un bilan carbone ?

Le bilan carbone s’articule autour de trois scopes :

ScopeDéfinitionExemples d’émissions
Scope 1Emissions directes (sous contrôle direct de l’entreprise)Combustion de gaz, carburant des véhicules de société
Scope 2Emissions indirectes liées à la consommation d’énergieElectricité, chauffage urbain
Scope 3Emissions indirectes tout au long de la chaîne (hors énergie)Achats, transport amont/aval, déplacements professionnels, déchets

Chaque scope a son importance ; le Scope 3 est souvent le plus volumineux et complexe, car il englobe toute la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs aux clients.

Les gaz à effet de serre à mesurer dans un bilan carbone

Les gaz à effet de serre à mesurer dans le bilan carbone sont ceux ayant le plus fort impact sur le climat :

  • Dioxyde de carbone (CO₂)
  • Méthane (CH₄)
  • Protoxyde d’azote (N₂O)
  • Gaz fluorés (HFC, PFC, SF₆, NF₃)

La mesure se fait en tonnes équivalent CO₂ (teqCO₂), grâce à des facteurs d’émission officiels (cf. ADEME et GHG Protocol) : chaque GES a un pouvoir de réchauffement global (PRG) qui permet sa conversion.

Quelles sont les obligations légales et de conformité du bilan carbone ?

La législation sur le bilan carbone évolue rapidement. Il est désormais obligatoire pour :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et plus de 250 dans les outre-mer.
  • Les établissements publics de plus de 250 agents.
  • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

La directive CSRD impose aux grandes entreprises la publication de données environnementales, étendant progressivement le périmètre d’obligation aux PME et TPE d’ici 2026.

Les entreprises avec flottes automobiles sont tenues de quantifier précisément leurs émissions associées (carburant, maintenance, etc.).

Quels postes d’émissions doivent être pris en compte pour une flotte de véhicules ?

Les principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte pour une flotte de véhicules sont :

  • La consommation de carburant (essence/diesel/BioGNV/électricité)
  • L’entretien et la maintenance
  • La fabrication des véhicules (amortissement sur durée de vie)
  • Les déplacements professionnels avec véhicules personnels
  • Les émissions liées au transport de marchandises et de personnes

L’ensemble des kilomètres parcourus, type de carburant, modèles de véhicules, et historique des achats ou locations doit être inventorié.

Faut-il inclure les déplacements professionnels réalisés avec des véhicules personnels ?

Oui ! Comme évoqué dans la liste précédente, et selon les recommandations de l’ADEME, le bilan carbone doit intégrer les déplacements professionnels réalisés avec des véhicules personnels dès lors qu’ils sont financés (frais kilométriques), à travers le Scope 3.

Passer à l’électrique permet-il une réduction significative des émissions ?

L’électrification de la flotte réduit les émissions directes de CO₂ (Scope 1), mais il est essentiel d’analyser le mix énergétique et l’impact du cycle de fabrication. Plus le mix électrique est décarboné, plus le bénéfice est réel.

Comment évaluer l’impact carbone d’un véhicule thermique vs un véhicule électrique sur leur cycle de vie ?

Un véhicule électrique génère moins d’émissions en usage mais plus à la fabrication, alors que la thermique émet davantage pendant toute sa durée de vie.

CritèreThermiqueÉlectrique
Emissions en usageHautes (CO₂, NOx, particules)Faibles (selon mix électrique)
Emissions à la fabricationModéréesÉlevées (batterie, extraction)
Bilan cycle de viePlus élevé globalementPlus bas si énergie décarbonée
Pour aller plus loin

Consultez également notre article sur la conversion de flotte d’entreprise à l’électrique !

La location longue durée (LLD) est-elle plus vertueuse que l’achat pour le bilan carbone ?

La LLD, en permettant une mutualisation optimisée et un renouvellement plus rapide, peut diminuer l’empreinte carbone liée à l’usage et améliorer le taux d’utilisation.

Quel est l’avantage des leviers d’optimisation d’usage ?

Chaque levier d’optimisation présente un ou plusieurs avantages notables :

  • Éco-conduite : baisse de la consommation de carburant et des émissions.
  • Mutualisation de la flotte : optimisation du taux d’utilisation, réduction du nombre de véhicules.
  • Télétravail/visioconférence : diminution des déplacements professionnels, effet direct sur le Scope 3.

Comment compenser son empreinte carbone ?

La compensation carbone consiste à financer des projets qui absorbent ou évitent les émissions (reforestation, énergies renouvelables, projets bas-carbone certifiés). L’efficacité dépend de la qualité des projets, de la certification (Label bas-carbone) et de la transparence des opérations.

Il est possible de compenser spécifiquement les émissions liées à la flotte automobile : carburant, fabrication et usage via des projets dédiés.

Comment choisir un prestataire pour effectuer un bilan carbone ?

Le choix d’un prestataire est crucial pour garantir la fiabilité du bilan :

  • Expérience sectorielle et accréditations (ADEME, GHG Protocol)
  • Méthodes de calcul et outils utilisés
  • Capacité à accompagner jusqu’à la stratégie de réduction
  • Clarté des livrables, reporting et support à la publication
  • Devis et coûts : variable selon la taille, le nombre de sites et la complexité du périmètre ; pour une PME, un bilan débute généralement  à 3 000-5 000 €, contre 10 000 € et plus pour une grande entreprise multi-sites.

Quelques questions à poser lors d’entretiens avec les potentiels prestataires :

  • Quel niveau de scope est pris en charge ?
  • Quelles garanties de fiabilité des données proposez-vous ?
  • Quel suivi post-bilan proposez-vous ?

Comment publier un bilan carbone ?

La publication s’effectue via un rapport officiel : il doit être clair, sourcé, et communicable à l’administration et aux parties prenantes. La transparence est essentielle : communiquer le bilan carbone est une preuve d’engagement, source de valorisation lors des appels d’offres et pour le reporting RSE.

Comment intégrer un bilan carbone dans sa stratégie d’entreprise ?

Un bilan carbone bien intégré devient moteur de la stratégie : il alimente les plans d’action, les choix d’investissement (relocalisation, innovation), et guide la communication interne/externes. Anticiper la législation, c’est aussi anticiper les attentes du marché, de la société et des talents : s’engager aujourd’hui, c’est préparer la performance de demain.

À retenir

Le bilan carbone est bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est la feuille de route pour la transition énergétique, la compétitivité et la responsabilité. PME, TPE, grands groupes, collectivités : mesurer, réduire et, à terme, compenser son empreinte carbone, c’est répondre aux grands défis économiques et écologiques du XXIe siècle.

FAQ

1 - Quelles sont les implications de la directive CSRD ?

Les grandes entreprises doivent publier leur bilan et intégrer la stratégie carbone dans le reporting financier ; extension prévue aux PME/TPE d’ici 2026.

2 - Comment convertir la consommation de carburant en équivalent CO₂ ?

Utilisez les facteurs ADEME : exemple, un litre de diesel consommé = 2,69 kg CO₂ émis ; multipliez la consommation par le facteur d’émission spécifique.

3 - Le bilan carbone de ma flotte est-il obligatoire ou simplement recommandé ?

Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et certains établissements publics, et fortement recommandé pour toute organisation anticipant la législation ou voulant valoriser sa démarche.

4 - Quelles aides financières ou subventions existent pour verdir une flotte ?

Le plan de relance économique de 2020-2022, les aides de l’ADEME et les subventions régionales/départementales soutiennent le renouvellement vers des véhicules moins polluants et la formation à l’éco-conduite.